L’absentéisme aux séances d’un conseil municipal ne peut plus être sanctionné depuis 1982. À cette date, la loi a changé. Mais il subsistait un dispositif de la loi que manifestement le tribunal administratif a pu utiliser: la non-présentation « d’une excuse valable » pour un assesseur. C’est en s’appuyant sur l’article L. 2121-5 du code des collectivités te...
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